renseignements generaux

1)
Apporter toujours un document d’identité ( la carte d’identité) et le montrer toujours à la requête de l’autorité (Police, Carabinieri, Finance, Agents etc...).
Dans le cas ou on n’ait le papier d’identitè, si l’on demande, il faut donner sa précise identité.
La force publique peut apporter dans le bureau celui qui a eté trouvé sans papier pour verifier son identité,: pourtant, apporter un document d’identité nous permette d’eviter beaucoup d’ennuis.
La refuse de donner l’ identité c’est un  délit  puni en alternative avec  peine pécuniaire ou une peine de détention.
Donner une identité  fausse c’est un délit puni avec peine pécuniaire ou peine de détention plus elevée.
Si la requête d’identité provient d’une personne habillée en civil, on peut lui demander de se qualifier.
Si l’agent de police se qualifie, il est obligatoire de lui donner documents et identité.

2)
Chercher à eviter le dialogue direct avec la Police, le laissant evenctuellement aux résponsables des associations, pour eviter malentendus.
Au contraire, le dialogue avec les citoyens qui assistent aux manifestations est utile pour créer solidarité.

3)
Chercher à être toujours près de quelqu’un qu’on connaît, ou mieux, de se mouvoir en “groups d’affinité” au fin de s’aider mutuellement avec facilité.
Il faut aussi se garder autour pour dévenir evenctuellement témoins de violactions.

LISTE DE DELITS
 

Il y a beaucoup de délits qu’on puisse commettre dans une manifestation.
En réalité, presque tous le délits sont facilement compréhensibles; il n’est donc necessaire les expliquer en détaille: vol, violence, etc.. sont punissables de détention.
En théorie, avoir commis un délit  en manifestation constitue une circonstance aggravante .
La majorité de délits susmentionnés sont punis avec peines légères, mais ils prevoient la détention pour celui qui soit pris en flagrant délit; c’est à dire celui qui a eté vu commettre l’action du dol.
Il y a aussi des délits qui sont tipiques des manifestations et qui peuvent être commis même avec une conduite qui parâit être absolument légitime.

1) Résistence à officier publique (art. 336-339 c.p.)

La résistance à officier publique est punie si elle s’est deroulée avec
 violence ou menace.
“Resistance” signifie obliger un officier publique à faire ou omettre un act publique ou lui empêcher le travail de son bureau.
C’est à dire que, lorsque un officier publique est en train de charger des manifestants, si la charge a eté commandée legalement (mais il est difficile démontrer le contraire), il est en train de achever son travail de bureau.
“Violence” signifie quelconque conduite qui utilise la force; “menace” signifie quelconque conduite qui menace l’utilisation de la force.
Est considérée violence aussi un simple petit coup donné pour se libérer de l’étreinte avec laquelle on est retenus.
Ce n’est pas, au contraire, resistance rester immobiles, au debout ou par terre ou se faire trâiner.
L’arrestation en flagrance est permise.

2) Assemblée séditieuse (art.6654-655 c.p.)

L’assemblée seditieuse c’est un ensemble de au moins 10 personnes qui offence ou menace l’autorité publique et détermine un danger pour l’ordre publique.
Cette règle est liée au pouvoir de la force publique de disperser une manifestation non autorisée
L’Autorité detient en effet le pouvoir de disperser une manifestation non-autorisée ou de intimer la dispersion d’une manifestation lorsqu’on aît des problèmes d’ordre publique.
Celui qui, pour obéir aux ordres des autorités, se retire de la manifestation séditieuse, n’est pas punissable.
Il s’agit d’un délit que normallement ne vient pas contesté. En tout cas, on ne peut pas être arrêté seulement pour ce délit.

3) Déformation (art. 5 L. 152/75)

Défense d’utiliser casques protecteurs et tout ce qui entrave l’identification de la personne dans la manifestation publique.
Même pour ce délit n’est permis l’arrête en flagrance.

4) Interruction de service publique (art. 340 c.p.)

Est puni celui qui interrompt ou empêche le régulier déroulement d’un office, d’un service publique ou d’intérêt publique.
On ne dèvrait avoir ce genre de problèmes, mais il est necessaire qu’on permette la passage des vehicules de l’assistance publique et des services publiques en genre.

5) Actes obscènes en lieu publique (art. 527 c.p.)

Est puni celui qui, dans en lieu publique, ouvert ou exposé au publique, fait des actes obscènes.
A’ Goteborg il y avait quelqu’un qui saluait les Grands du Mond en montrant le cul.
On espére que pour des actes semblables, absolument inoffensifs, les Autorites montrent un peu de tolerance. En tout cas, cela est sanctionnable avec détention, même si n’est pas permise l’arrestation en flagrance.

6) Instigation au crime et à l’insubordination (art. 414-415 c.p.)

Est puni celui qui incite les autres à commettre des crimes ou à désobéir aux lois de l’ordre publique. De cette sanction est excluse la pure et simple manifestation du penser; ça signifie que inciter ceux qui sont en train de charger la police est une instigation au crime; au contraire, soutenir la légitimité de cette conduite dans une discussion n’est pas un délit.
Comme il s’agit d’un délit de type ideologique, il est contesté seulement lorsque l’instigation a eté particulièrment grave.
Pour ce délit est prevue l’arrrestation en flagrance.
 
 

CONDUITE EN CAS D’ARRESTATION

En cas d’arrestation il faut avoir toujour une attitude tranquille et éviter de se disputer avec les forces de l’ordre.
Il est inutile se plaindre à un agent pour la conduite de son collègue, il sert seulement pour se rendre antipathique.
Il est opportun de ne declarer rien sur ce qui s’est passé. Il faut au contraire nommer l’avocat et demander qu’on l’informe immédiatement de l’arrestation. L’avocat peut communiquer avec le client aussi après l’arrestation: il est donc la seule personne qui puisse s’opposer aux abuses.
On peut nommer jusq’à deux défenseurs.
En tout cas, il faut savoir que au maximum après 4 jours on sera conduits près du juge pour confirmer l’arrestation.
En cas de personne irréprochable et d’arrestation pour faits particulièrement graves, il est possible che le P.M.(juge de l’accuse) decide la mise en liberté immédiate et donc être libres après une nuit.
ATTENTION
Vous ne pouvez point téléphoner personellement à l’avocat; pour ça vous devrez dire d’avoir oublié son nom et que la police téléphone à un des nombres du centre juridique qui le recherchera. per chiarimenti
lawyers@genoa-g8.org TELEFONI DISPONIBILI
0103627101
0103627162
3282771170